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    Vente de locaux/terrains avec un taux réduit d'IS: du nouveau

    En immobilier d'entreprise, un dispositif fiscal permet parfois à une personne morale, assujettie à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur pour la vente...

    Plus-value immobilière : utiles précisions

    Un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière (PVI). Pour un autre bien, il peut bénéficier d’un abattement...

    Des mesures fiscales favorables... pour certaines plus-values !

    La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values...

    Plus-value immobilière: précision pour l'abattement «durée de détention»

    Le Conseil d'Etat est venu récemment apporter une précision sur la manière dont s'apprécie la durée de détention d'un bien, pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, en cas...

    Un rescrit pour être exonéré de la taxation de la plus-value immobilière!

    L'administration fiscale vient de publier un rescrit qui apporte d'utiles précisions sur les conditions de mise en œuvre de l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière, prévue...

    Une « dépendance » à céder... avec une exonération ?

    Lorsqu’un particulier vend sa résidence principale, il peut bénéficier au plan fiscal d’une exonération de la plus-value réalisée pour le logement, mais aussi ses dépendances, sous...

    Une résidence vraiment principale pour l’exonération ?

    Le vendeur d’un logement bénéficie d’une exonération de taxation au titre de la plus-value réalisée, si ce logement constituait sa « résidence principale ». Que doit-il...

    Exonération de plus-value : gare au seuil de 15 000 € !

    Un texte prévoit une exonération fiscale, au titre du régime de taxation de la plus-value immobilière de droit commun, lorsqu’un immeuble (ou droit afférent) est cédé pour un prix inférieur...

    Focus sur le PLF pour 2020

    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...

    Le point sur l’exonération « résidence principale »

    Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de...