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Un décret publié le 1er juin 2024 est venu préciser les règles applicables du dispositif fiscal permettant de bénéficier, en immobilier d’entreprise, d’un taux réduit d’impôt...
La loi de finances pour 2024 comprend diverses mesures permettant de bénéficier en cas de vente d’un terrain ou immeuble, d’un avantage fiscal en matière de taxation de la plus-value...
Comme chaque année, la loi de finances peut réserver son lot de surprises concernant le régime de taxation de la plus-value immobilière réalisée par un particulier. Voyons ce que la...
Lorsqu’un opérateur assujetti à la TVA prend un engagement de revendre un bien lors de son acquisition, il bénéfice d’un régime de faveur au plan fiscal, pour les droits de mutation....
La loi 2020-1721 du 29.12.2020 de finances pour 2021 (LF 2021) est venue prévoir de nouvelles règles, souvent favorables aux contribuables, pour le régime de taxation des plus-values...
Afin de favoriser la production de logements sociaux, un dispositif fiscal permet parfois à un propriétaire, soumis à l’impôt des sociétés, de bénéficier d’un régime fiscal de faveur...
En cas de vente d’un bien immobilier par une société, un texte du Code général des impôts permet aux services fiscaux d’opérer un redressement fiscal de l’acquéreur, en présence...
En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...
La loi de finances pour 2017 est venue réaménager un dispositif de faveur concernant la taxation de la plus-value réalisée par une personne morale, assujettie à l’impôt sur les sociétés,...
Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par...