F

    Produit défiscalisé : gare au conseil !

    La Cour de cassation vient de rendre d’importants arrêts concernant le devoir de conseil des intermédiaires qui commercialisent un produit immobilier défiscalisé. Apport ?

    Le point sur les droits de mutation (DMTO)

    On sait désormais à quoi s'en tenir sur le taux applicable pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dans les prochains mois. Faisons le point!   

    État d’urgence sanitaire : des mesures de prorogation !

    Une ordonnance, publiée le 26.03.2020, comporte diverses règles générales visant à prolonger (proroger) certains délais ou certaines mesures, pour tenir compte de l’état d’urgence...

    IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?

    IFI : abattement possible en cas d’achat avec une SCI ?..Question. « Si un (futur) propriétaire acquiert son logement avec une société civile immobilière, pourra-t-il bénéficier...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    Une « République numérique » aussi... pour l’immobilier !

    Dans la loi « fourre-tout » sur la République numérique (RN), qui vient d’être publiée le 08.10.2016, on trouve des mesures intéressant les professionnels de l’immobilier....

    « Pour vos honoraires, une conséquence fiscale ? »

    Nous sommes régulièrement interrogés sur l’éventuelle incidence, au plan fiscal, de la prise en charge des « honoraires d’agence » soit par le vendeur, soit par l’acquéreur....

    Vente et avantage « occulte »

    Un texte du Code général des impôts permet au fisc d’opérer un redressement fiscal d’un contribuable en se prévalant d’« avantages occultes » accordés à son profit par...

    Indemnité d’immobilisation : gare au fisc !

    Un particulier, ayant signé une promesse unilatérale de vente pour un bien, veut réclamer l’indemnité d’immobilisation due par le bénéficiaire, qui n’a pas levé l’option d’achat....