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    Meublés de tourisme: du nouveau!

    La Cour de cassation vient de rendre, le 18 février 2021, des décisions majeures concernant la réglementation applicable dans certaines communes pour la location saisonnière de logements....

    Location saisonnière : la CJUE prend position!

    Pour la réglementation applicable en matière de location saisonnière, une décision très attendue de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d'être rendue, le 22 septembre...

    Le point sur le changement d’usage (meublés de tourisme)

    La Cour de cassation vient une nouvelle fois de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en...

    Réglementation sur le changement d'usage et les meublés de tourisme : du nouveau!

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l'habitation. Et cela donne quoi ?

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Focus sur le régime de changement d’usage

    Dans certaines villes et départements, une réglementation impose d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage de « locaux destinés à l’habitation ». Mais quels...

    Fini les bureaux, place aux logements ?

    Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...