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    Du nouveau pour les actes des huissiers

    Jusqu'à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe spécifique, en principe. Il y a du nouveau à ce sujet...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour les missions des Huissiers

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir besoin de faire appel à un Huissier de Justice pour telle ou telle mission. Quelles sont les règles applicables, pour la nouvelle période...

    Tarifs des notaires et huissiers : un report !

    Tarifs des notaires et huissiers : un report !..Pour les émoluments des notaires et huissiers... La loi n° 2015-990 du 06.08.2015 a mis en place un dispositif de régulation...

    Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !

    Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence...

    Coronavirus : que peut faire un Huissier de Justice ?

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez vous interroger sur la nature des diligences que peut mener un Huissier de justice, dans le contexte actuel. Eléments de réponse !  

    Quand il faut faire appel à un huissier pour l'état des lieux

    Il est parfois indispensable de faire appel à un huissier pour l’établissement d’un état des lieux (EDL) d’entrée ou de sortie d’un locataire, pour un logement. Il y a du nouveau,...

    De nouveaux tarifs pour les huissiers !

    Un arrêté ministériel vient de fixer les nouveaux tarifs applicables par les huissiers, pour certaines de leurs prestations. Que faut-il savoir ?

    Un souci avec un acte d’huissier ?

    Lorsqu’une mission est confiée à un huissier pour signifier un acte, nul n’est à l’abri que celui-ci commette une erreur. Sa responsabilité peut-elle être alors engagée ?

    Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

    Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir...

    Un souci pour un état des lieux de sortie ?

    Un souci pour un état des lieux de sortie ?..Question. « Lorsque le locataire d’un logement s’oppose à l’établissement d’un état des lieux à sa sortie (EDLS), n’est-il...