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Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?..Où un bien en indivision est à « borner »... Pour une raison ou une autre, des propriétaires en indivision d’un terrain peuvent...
Les litiges sur les limites séparatives de propriétés voisines sont fréquents et sont source d’un important contentieux concernant le régime ou les effets d’un bornage. Au vu de la jurisprudence récente,...