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Le propriétaire d’un terrain, qui est enclavé, peut revendiquer le bénéfice d’une servitude légale de passage sur le terrain d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible de se...
L’acquéreur d’un terrain enclavé à la suite d’une division découvre que son vendeur a renoncé à une servitude de passage. Est-ce un problème ? Un arrêt s’est prononcé...
Pour réaliser un programme ou une construction, un opérateur ou l’acquéreur d’un terrain aura besoin de faire passer des canalisations/réseaux dans le sous-sol voisin. Il compte se prévaloir...
Le Code civil reconnaît au propriétaire d’un terrain enclavé le droit de bénéficier d’une servitude de passage sur le terrain privé d’un voisin. Mais dans quels cas est-il possible...
Un client veut vendre/acquérir un terrain bénéficiant par titre d’une servitude de passage sur un fonds voisin. Il se demande s’il peut, ou pourra, s’en prévaloir pour y poser les réseaux...