G
Prêts à une SCI et «clauses abusives»..Question. Une SCI peut-elle se prévaloir de la réglementation sur les clauses abusives (Code de la consommation) pour des prêts contractés afin...
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...