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    Covid-19 : un prêt PGE possible pour certaines SCI !

    Les pouvoirs publics ont récemment modifié le cadre réglementaire applicable pour le prêt garanti par l'État (PGE). Il y a du nouveau, pour les SCI...

    Le régime fiscal des marchands de biens... pour une SCI ?

    Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’application du régime fiscal des marchands de biens, avec assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS), pour...

    Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

    Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...

    Du nouveau pour les SCI !

    Une loi du 19.07.2019 est venue modifier certaines des règles de droit commun applicables pour les sociétés, et figurant dans le Code civil. Une société civile immobilière (SCI) est...

    Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?

    Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?..Pour demander un administrateur provisoire en SCI... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil, en cas de conflit entre associés...

    SCI et « mésentente » entre associés

    Pour une raison ou une autre, les relations entre associés d’une SCI, notamment en présence d’une SCI familiale, peuvent se détériorer et dégénérer en situation conflictuelle. Dans...

    SCI et vente du logement « familial » : importante précision !

    Un texte assure une protection particulière du logement familial, en présence d’un couple marié. Mais cette protection peut-elle jouer si le logement est détenu par une SCI, tel si le couple...

    Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

    Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...

    SCI « familiale » et garantie des vices cachés

    Lorsqu’une SCI familiale vend un bien à un acquéreur profane, peut-elle ou doit-elle être regardée comme vendeur professionnel, au titre de la garantie des vices cachés – GVC ?...

    Aides au logement de la CAF et location « familiale »

    Un couple veut acheter, au besoin par le biais d’une SCI familiale, un logement qu’il envisage de louer à un membre de la famille, en espérant que celui-ci pourra avoir une aide au logement...