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    Un souci avec les branches d’un voisin ?

    Un souci avec les branches d’un voisin ?..Pour l’action en élagage... Un texte du Code civil reconnaît le droit à tout propriétaire d’un terrain, au besoin en justice, d’obtenir...

    Focus sur les distances « légales » des plantations

    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la « licéité » de textes du Code civil permettant, depuis 1804, d’exiger l’arrachage ou la réduction de plantations situées...

    Le voisin, jardinier du dimanche ?

    Un couple, prêt à acheter une maison avec jardin, s’inquiète lors de sa visite de la hauteur, de la proximité, ou du déplorable entretien des plantations (haie, arbres...) d’un voisin....