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    Du nouveau pour l’habitat indigne !

    Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte...

    Un souci de surface ou de volume pour une location ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige opposant un bailleur et son locataire, concernant la superficie d’un logement au regard du décret « décence »....

    Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !

    Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des...

    « Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

    À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...

    Gare au « micro-logement »...

    La Cour de cassation vient de rendre une décision qui invite tout propriétaire ou mandataire (agent immobilier, administrateur de biens, ...) à faire preuve de la plus grande prudence...