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    Coronavirus : nouvelles précisions pour des formalités d'urbanisme !

    Une nouvelle ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient (déjà) de retoucher des textes créés par l'ordonnance du 15 avril 2020, dans le domaine du droit de l'urbanisme. Un point s'impose......

    Accessibilité d’un ERP : du nouveau pour le neuf !

    Très attendu, un arrêté ministériel publié le 26.04.2017 vient de procéder à une « refonte » des règles à respecter, en cas de construction d’un établissement recevant...

    Pour l’accessibilité des ERP : un registre à prévoir !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser un nouveau dispositif imposant la mise en place d’un « registre public d’accessibilité » (RPA) dans un établissement recevant du public...

    Accessibilité ERP : un souci de pente ?

    Le Conseil d’État a annulé un texte qui accordait une dispense pour la mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Quelle incidence ?

    Dossier Ad’AP : report possible !

    Dossier Ad’AP : report possible !..Pour l’accessibilité des ERP existants... Nous avons déjà évoqué la réforme de la réglementation visant à assurer la « mise...

    Accessibilité « handicapés » : du nouveau !

    Les pouvoirs publics ont engagé une vaste réforme des règles visant à assurer l’accessibilité des locaux et immeubles aux personnes handicapées. À cet effet, une ordonnance vient d’être...