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Dispositif de vidéosurveillance installé par un particulier pour sa propriété : attention au voisinage !..Pour la vidéosurveillance… Comme cela a pu être jugé, il est « constant...
Détecteur de monoxyde de carbone : bientôt obligatoire dans les logements ?..Question : «J’ai entendu dire qu’un détecteur de monoxyde de carbone serait bientôt obligatoire...
Dans le cadre de vos activités ou à l’occasion d’une vente, vous pouvez être confrontés à des litiges concernant le raccordement d’un bien ou terrain au réseau d’eau potable, ou...
Recharge des véhicules électriques : du nouveau..Pour le préfinancement d’infrastructures collectives… Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 17e année, n° 14,...
Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...
Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...
Pour tenter de mettre un terme aux discussions existantes, la loi Elan du 23.11.2018 comporte un texte destiné à préciser le régime juridique des colonnes montantes d’électricité des...
Les pouvoirs publics viennent de finaliser par décret un dispositif qui permet, sous d’étroites conditions, à des opérateurs ou gestionnaires d’installer des « réseaux intérieurs...
Un décret et un arrêté parus le 01.11.2014 ont modifié la réglementation issue de la loi Grenelle II qui prévoit des obligations, pour certains immeubles avec parking, concernant les...
Où il est possible de passer au très haut débit..... Pour la fibre... Dans un précédent conseil, nous avons évoqué l’intention du gouvernement de retoucher le cadre juridique du raccordement...