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    Covid-19 : du nouveau pour le «fonds de solidarité» et les résidences de tourisme

    Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise...

    Covid-19 : le décret publié pour la nouvelle étape du confinement!

    Les pouvoirs publics viennent de publier le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire. Vite, un tour d'horizon sur ce qu'apporte le...

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour une expertise judiciaire

    Dans le cadre de vos activités, vous pouvez avoir à participer prochainement à une réunion organisée par un expert, dans le cadre d'une expertise judiciaire. Mais une réunion d'expertise...

    Opérations PSLA : du nouveau!

    Des textes, publiés le 14 novembre 2020, sont venus retoucher le cadre réglementaire applicable au dispositif de «prêt social location-accession» (PSLA). Voyons les nouveautés...

    Crise COVID-19 : à quoi vous en tenir ?

    Un professionnel de l’immobilier ou du bâtiment peut s’interroger, à juste raison, sur ce qu’il peut ou doit faire, pendant/après la période de reconfinement. Le point !

    Covid-19 : incidence du reconfinement pour des travaux

    Les pouvoirs publics ont récemment apporté, par un décret et des publications, des précisions sur l'incidence de la période de reconfinement pour la réalisation de travaux, le suivi des...

    Covid-19 : un rendez-vous chez un Avocat pendant le confinement?

    Pour une raison ou une autre, vous devez vous rendre chez votre Avocat pour un rendez-vous pendant la période de reconfinement. Est-ce possible ? A quoi faut-il penser?  

    Covid-19 : mise au point de la Cnil !

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) vient de publier une note qui intéresse vos activités, pendant cette période de crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus (Covid-19)....

    Démarchage téléphonique : du nouveau !

    Une réforme récente est venue durcir la législation en matière de démarchage téléphonique à l’égard des consommateurs. Cette réforme concerne notamment les agents immobiliers ou les...

    Covid-19 : le point pour vos activités

    A la suite du «point de situation» récent du premier ministre concernant le Covid-19, un nouveau décret vient d'être publié le 13 septembre 2020. Faisons le point sur ce qu'il faut prendre...