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    Focus sur le dispositif « Éco-énergie tertiaire »

    Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...

    Maison individuelle : des conseils pour la rénovation énergétique

    L'Ademe vient de diffuser le 26 janvier 2021 une importante étude technique, concernant la rénovation (énergétique) des maisons individuelles. Que faut-il savoir?

    Bâtiments d'habitation : du nouveau pour la réglementation incendie

    Un arrêté ministériel, publié fin décembre 2020, est venu modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Incidence?

    Habitat indigne: la nouvelle règlementation est opérationnelle!

    Un décret a été récemment publié pour finaliser la réforme en matière de lutte contre l'habitat indigne. Faisons le point...

    La réforme «Climat et résilience» est bien en marche!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter des précisions, ce 14 janvier 2021, sur le prochain projet de loi, très attendu, destiné à mettre en œuvre certaines propositions issues de la Convention citoyenne...

    Droit à la prise pour véhicules électriques en mono/copropriété: le décret publié!

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 29 décembre 2020, le décret fixant le nouveau cadre réglementaire applicable concernant le «droit à la prise» pour véhicules électriques et...

    Pré-équipement pour les véhicules électriques: du nouveau!

    Un décret et un arrêté ministériel viennent d'être publiés ce 26 décembre 2020, concernant le pré-équipement à prévoir pour les installations de recharge des véhicules électriques...

    Portes de parking d'immeuble: une obligation de résultat côté prestataires!

    La Cour de cassation vient se prononcer, le 5 novembre 2020, sur la portée des obligations des prestataires qui assurent la maintenance des portes automatiques des parkings collectifs des immeubles. Alors?...

    Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

    Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...

    Du nouveau pour l’habitat indigne !

    Une ordonnance, visant à simplifier et renforcer la lutte contre l’habitat indigne, vient d’être publiée. L’ordonnance, à prendre en compte en gestion immobilière et locative, impacte...