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    Bien en indivision et liquidation d’astreinte

    Bien en indivision et liquidation d’astreinte..Question. « Un indivisaire peut-il exercer seul une action en justice pour la liquidation d’une astreinte judiciaire, concernant un bien indivis ? »...

    Bien indivis : précision pour liquider une astreinte

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur le régime juridique applicable pour l'action en liquidation d'une astreinte ordonnée par le juge, et portant sur un bien immobilier en indivision....

    Un bien en indivision... à revendiquer ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour agir en revendication d’un bien en indivision. Et cela donne quoi ?