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    Du nouveau pour les expulsions !

    En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance en matière d’expulsion locative, avec des mesures intéressant les locataires, mais aussi...

    Lutte contre le squat : du nouveau!

    Dans le prolongement de la loi ASAP, les pouvoirs publics viennent d'annoncer de nouvelles initiatives pour lutter contre le squat des logements, ce 22 janvier 2021. Une nouvelle évolution législative...

    Lutte contre les squatteurs : du mieux !

    Lutte contre les squatteurs : du mieux !..Pour la procédure administrative Dalo... Une procédure administrative, prévue et organisée par l’article 38 de la loi 2007-290...

    La loi ASAP est publiée!

    Après son passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) vient d'être publiée au Journal Officiel, ce 8 décembre...

    Un dispositif d'aide exceptionnelle pour des propriétaires, au titre de la canicule 2018!

    Un décret publié le 21 novembre 2020, complété d'un arrêté, vient de créer un dispositif exceptionnel d'aide pour permettre à certains propriétaires, affectés par l'épisode de sécheresse-réhydratation...

    Du nouveau pour une donation à un proche !

    Du nouveau pour une donation à un proche !..Pour le nouveau dispositif d’exonération de DMTG.. . Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 16e année n° 11 p. 2,...

    Des donations favorisées pour la construction et des travaux !

    Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction...

    Des restrictions pour l'eau ?

    Dans cette période de canicule, des mesures de restriction peuvent être prises à l'égard des particuliers et des professionnels pour l'utilisation de l'eau. Une ressource est bien utile,...

    Violences conjugales : du nouveau pour des logements !

    Une loi publiée le 31 juillet 2020, qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, comporte des textes en matière de logement. Que faut-il savoir ?

    « Et si je prêtais mon logement ou mon terrain ? »

    Pour une raison ou une autre, le propriétaire d’un logement, d’un immeuble ou d’un terrain souhaite le prêter à un proche. Comment doit-il s’y prendre ? Quelles règles s’appliquent...