C

    Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés : un vote facilité en assemblée générale depuis le 11‑4‑2024

    La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires,...

    Focus sur les travaux d’intérêt collectif... en parties privatives

    Dans une copropriété, une assemblée générale (AG) de copropriétaires peut décider de travaux, dits d’intérêt collectif, en parties privatives de lots de certains copropriétaires....

    Éco-PTZ : du nouveau !

    Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ », qui permet de financer certains travaux d’économie d’énergie, vient d’être modifié. Que faut-il prendre en compte ?

    Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

    Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...