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Sous conditions, un immeuble en copropriété peut comporter des parties communes spéciales (PCS). Dans ce cas, comment doit s’effectuer le vote d’une résolution portant sur une autorisation...
Dans une copropriété, comportant uniquement deux copropriétaires, l’un d’eux peut s’opposer à la mise en œuvre de travaux à réaliser en parties communes, ou pour un lot transitoire....
Dans un immeuble en copropriété, un copropriétaire souhaite réaliser des travaux qui sont de nature à affecter les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. À quelles...
Lorsque de gros travaux sont à mettre en œuvre dans une copropriété, un syndic (professionnel) peut prétendre à des honoraires spécifiques, mais est tenu à des obligations. Une réponse...
La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt sur les règles applicables lorsqu’un (co)propriétaire a effectué des travaux générant une servitude de vue sur une (co)propriété...
La Cour de cassation a rendu un important arrêt lorsqu’une mise en concurrence s’impose, en copropriété, pour des travaux ou des contrats de prestataires. Leçon à tirer ?
Un syndic de copropriété a besoin de faire voter la réalisation d’un ensemble de travaux de nature différente, en assemblée générale (AG) de copropriétaires. Peut-il alors en passer...
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 a mis en place un nouveau dispositif légal destiné à rendre obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel...
Le Conseil d’État a récemment rendu un important arrêt, visant à préciser les règles applicables lorsqu’un permis de construire (PC) est sollicité auprès d’une commune par plusieurs...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif a été créé pour permettre à un copropriétaire, à partir du 31.12.2020, de mettre en œuvre des travaux...