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    Focus sur l’extranet des copropriétés

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, les pouvoirs publics ont fait évoluer la réglementation sur l’extranet requis pour des copropriétés. Celle-ci vient d’être...

    Du nouveau pour l'extranet des copropriétés!

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un décret publié le 9 octobre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour l'extranet des copropriétés. Faisons le...

    Du nouveau en cas de changement de syndic !

    L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations...

    La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

    Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles...

    Extranet des copropriétés : le décret publié !

    Extranet des copropriétés : le décret publié !..Pour l’extranet des copropriétés... Pour les copropriétés dont il assure la gestion, un syndic professionnel est en principe...

    Extranet des copropriétés : du nouveau !

    Extranet des copropriétés : du nouveau !..Pour l’extranet des copropriétés... En application de la loi Alur du 24.03.2014, et depuis le 01.01.2015, pour les copropriétés dont...

    Contrat-type de syndic : du nouveau !

    Saisi par des organisations professionnelles du secteur et une association de consommateurs, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la légalité du décret du 26.03.2015... qui fixe...