C

    Covid-19 : précisions pour le registre des copropriétés

    L'Anah a récemment apporté des précisions sur le fonctionnement du registre des copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Faisons le point...

    Registre d’immatriculation et changement de syndic

    Dans une copropriété immatriculée au registre « RIC », tous les syndics successifs sont tenus à diverses obligations. Quelles sont les règles en cas de changement de syndic ?...

    Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

    Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...

    Immatriculation des copropriétés : en route !

    À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire...

    Immatriculation des copropriétés : décret publié !

    Les pouvoirs publics se sont (enfin) décidés à publier, le 28 août 2016, le décret visant à préciser le cadre juridique du « registre d’immatriculation » des copropriétés,...