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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...
Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance a fixé une mesure exceptionnelle pour les contrats des syndics de copropriété. Laquelle ?
Dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une mesure concerne spécifiquement les copropriétés et les syndics de copropriété. De quoi s'agit-il ?
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière...
Syndic de copropriété : du singulier au pluriel ?..Question. « Un client, qui vient d’acquérir des lots dans une petite copropriété avec un syndic bénévole, veut s’investir...
Lorsqu’une résolution n’a pas obtenu la majorité absolue en AG, la loi permet de l’adopter par un second vote... à la majorité simple. Cela concerne-t-il aussi le mandat du syndic...