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    Covid-19 : du nouveau pour le «fonds de solidarité» et les résidences de tourisme

    Lors du conseil des ministres du 24 février 2021, le ministre de l’Économie a procédé à des annonces intéressant les dispositifs de soutien aux entreprises, pour faire face à la crise...

    Fonds de solidarité Covid-19: le point pour des activités immobilières

    Sous conditions, une entreprise exerçant une activité immobilière peut bénéficier du dispositif de fonds de solidarité, concernant les mois de décembre 2020 et janvier 2021. Le point,...

    Covid-19 : du nouveau pour l'état d'urgence sanitaire

    Pour tenir compte de l'épidémie de Covid-19, le parlement a adopté une loi visant à prolonger le dispositif d'état d'urgence sanitaire. Elle vient d'être publiée le 16 février 2021. Impact?

    Covid-19 : nouveau décret pour le «couvre-feu»

    Les pouvoirs publics viennent de publier, le 16 janvier 2021, un décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables, au titre du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Voyons ce...

    Droit des sûretés : la réforme est en marche!

    Très attendue, l'ordonnance destinée à réformer le droit des sûretés devrait prochainement voir le jour. L’avant-projet d’ordonnance vient d'être diffusé, pour consultation...

    Dispositif LCB/FT : un nouveau rapport à intégrer

    L'organisme Tracfin, qui est chargé de la mise en œuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier le 10 décembre 2020 un nouveau rapport annuel, qui concerne notamment...

    Covid-19: le décret publié pour la nouvelle étape de couvre-feu!

    Les pouvoirs publics viennent de publier le 15 décembre 2020 le décret qui fixe les nouvelles règles générales applicables au titre de l'état d'urgence sanitaire, avec instauration d'un...

    Boîtage : du nouveau en 2021 !

    De nouvelles règles sont à prendre en compte, à partir du 01.01.2021, concernant la diffusion de vos publicités, notamment en boite aux lettres (BAL). Que faut-il savoir?

    Ce qui relève (ou non) de la loi Hoguet

    Nous sommes régulièrement interrogés sur les missions et les activités exercées par des professionnels ou des opérateurs sur Internet, qui sont susceptibles de relever ou non de la réglementation Hoguet,...

    Un nouvel outil concernant les impayés de loyers!

    En lien avec la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont récemment mis en place un nouvel outil destiné à appréhender les problématiques d'impayés de loyers pour les logements. Que faut-il...