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Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...
La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Un accident dont a été victime un agent immobilier invite à faire preuve de la plus grande rigueur dans la gestion de la visite des biens rentrés en mandat. C’est à dire ?
Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
Des arrêtés ministériels publiés le 20 juillet 2024 viennent d'agréer quatre nouveaux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. Le point.
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
La Cour de cassation a rendu le 5 juin 2024 un important arrêt qui intéresse les contrats de franchise portant sur l'exploitation d'une agence immobilière. Que faut-il savoir?
Avis de l’Autorité de la concurrence : des suites ?..Question. Quelles suites les pouvoirs publics entendent-ils donner à l’avis de l’Autorité de la concurrence de juin 2023...
Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...