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    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Passerelle « 25-1 » : quid en cas de vote par correspondance ?

    Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi...

    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...

    Focus sur l’extranet des copropriétés

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, les pouvoirs publics ont fait évoluer la réglementation sur l’extranet requis pour des copropriétés. Celle-ci vient d’être...

    Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

    À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons...

    Copropriétés : gare aux pièces à communiquer !

    Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...

    Du nouveau pour l'extranet des copropriétés!

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un décret publié le 9 octobre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour l'extranet des copropriétés. Faisons le...

    Des changements pour le contrat-type de syndic !

    Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic...

    Droit de la copropriété : décret publié !

    Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !