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Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
Une publication de la DGCCRF de juillet 2024 invite les syndics de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur dans leurs activités. C’est-à-dire ?
La DGCCRF a publié en juillet 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête portant sur les syndics de copropriété. Enseignements à tirer?
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent...
La Cour de cassation a rendu le 29 février 2024 une importante décision sur la portée du «quitus» qui peut être voté en assemblée générale (AG) de copropriétaires, pour la gestion...
La loi du 10‑7‑1965 fixe des règles à respecter pour la (re)désignation du syndic de copropriété (professionnel), en assemblée générale (AG) des copropriétaires. À quoi faut-il...
Dans une publication diffusée le 18‑11‑2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fourni d’utiles précisions concernant la «gestion des données personnelles»...
Un syndic professionnel souhaite pouvoir envoyer systématiquement par Internet, aux copropriétaires, les documents afférents à la gestion d’une copropriété. Est-ce possible ? Un...