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    Covid-19 : précisions pour le registre des copropriétés

    L'Anah a récemment apporté des précisions sur le fonctionnement du registre des copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Faisons le point...

    Statut de la copropriété : des changements à intégrer

    L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier les règles qui définissent le champ d’application du statut de la copropriété,...

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

    Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la...

    Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

    La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....

    Du nouveau pour l’état descriptif de division !

    La Cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant la valeur juridique de l’état descriptif de division (EDD), document requis pour un immeuble (mis) en copropriété,...

    Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation

    Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à...

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...

    Un nouveau diagnostic « global » à intégrer !

    Depuis le 1er  janvier 2017, un dispositif issu de la loi Alur, finalisé par un décret paru le 30.12.2016, impose ou oblige à proposer un « diagnostic technique global » (DTG)...

    Immatriculation des copropriétés : en route !

    À la suite d’un arrêté publié le 26.10.2016, et d’un communiqué diffusé par le ministère du Logement, on y voit plus clair sur ce qu’un syndic de copropriété doit ou devra faire...