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  • Lot provisoire
Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la...

Réaliser une copropriété... par tranches successives ?

Un constructeur veut réaliser un ensemble immobilier en deux tranches, c’est-à-dire en édifiant un bâtiment puis un autre. À cet effet, il souhaite en passer par un « lot transitoire », mais...

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