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    Une enseigne interdite... par le règlement ?

    Une enseigne interdite... par le règlement ?..Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale...

    Quand une copropriété se réduit à deux copropriétaires... 

    Un immeuble peut être placé sous le statut de la copropriété lorsque, pour une raison ou une autre, il comprend (uniquement) deux propriétaires. À la suite de l’ordonnance portant réforme...

    Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?

    Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une...

    Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

    Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...

    Où des copropriétaires préfèrent « l’entre-soi »...

    Dans une résidence, des copropriétaires entendent s’opposer à la location de logements à titre saisonnier, ou encore faire obstacle à la vente de lots en vue de la création de logements...

    Où un copropriétaire refuse l’accès à son lot privatif...

    Des relevés de compteurs aux travaux votés en AG, un syndic peut être confronté au refus d’un copropriétaire de laisser rentrer chez lui un employé ou intervenant extérieur. Peut-on...

    « La véranda est vétuste, on va vite la changer ! »

    Un couple s’apprête à acheter en copropriété un logement doté d’une véranda ancienne et vétuste, jadis construite sans l’autorisation requise en AG mais jamais remise en cause, et...