C

    Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

    En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice...

    Des désordres, liés à des parties communes ?

    Des désordres, liés à des parties communes ?..Pour la responsabilité « article 14 »... Dans une copropriété, en vertu de l’article 14 alinéa 4 de la loi...

    Des désordres liés aux parties communes ?

    Des désordres liés aux parties communes ?..Pour les actions « article 14 »...  Dans toute copropriété, en vertu de l’article 14 de la loi du 10.07.1965,...