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    Une prescription acquisitive aussi en copropriété ?

    Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une...

    Un souci pour une convocation à une AG ?

    La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Des désordres liés aux parties communes ?

    Des désordres liés aux parties communes ?..Pour les actions « article 14 »...  Dans toute copropriété, en vertu de l’article 14 de la loi du 10.07.1965,...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...