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    Habilitation du syndic : des précisions !

    Dans un arrêt du 27 février 2020, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les cas où le syndic d'une copropriété n'a pas besoin d'une habilitation pour représenter celle-ci...

    Un souci pour une convocation à une AG ?

    La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Un administrateur provisoire pour un souci avec le syndic ?

    Dans une copropriété, des textes permettent à des copropriétaires de demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire, lorsqu’il existe une difficulté pour le syndic....

    Où un copropriétaire trouble le voisinage...

    Où un copropriétaire trouble le voisinage.....Question. « Un copropriétaire, voire la copropriété elle-même, peut-elle engager une action judiciaire, à l’égard d’un copropriétaire...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...