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    Focus sur la responsabilité de plein droit du syndicat

    En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice...

    Habilitation du syndic : nouvelles précisions

    En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG),...

    Habilitation du syndic : du nouveau !

    Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé !

    Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice

    Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires....

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

    Changement d’usage « illicite » de lot et prescription..Question. « Dans une copropriété, de nouveaux copropriétaires se plaignent de la situation suivante. Un locataire,...

    Où un copropriétaire trouble le voisinage...

    Où un copropriétaire trouble le voisinage.....Question. « Un copropriétaire, voire la copropriété elle-même, peut-elle engager une action judiciaire, à l’égard d’un copropriétaire...

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !

    Syndicat des copropriétaires = non-professionnel !..Si pour certains la discussion restait permise...  Lorsqu’une copropriété est gérée par un syndic professionnel, son...

    Copropriétés : des droits de la consommation ?

    Copropriétés : des droits de la consommation ?.. Une solution consacrée... La possibilité pour un syndicat des copropriétaires (SDC) de se prévaloir en tant que « consommateur » des...