C
Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la...
En copropriété, l’article 14 de la loi du 10.07.1965 organise un régime particulier de responsabilité lorsqu’un copropriétaire (ou un tiers) subit des dommages liés à un vice...
En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG),...
Dans un arrêt du 27 février 2020, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les cas où le syndic d'une copropriété n'a pas besoin d'une habilitation pour représenter celle-ci...
Des désordres, liés à des parties communes ?..Pour la responsabilité « article 14 »... Dans une copropriété, en vertu de l’article 14 alinéa 4 de la loi...
Certains se sont fait un peu vite l’écho, sans grande nuance, d’un arrêt de la Cour de cassation, venu admettre dans une affaire qu’un copropriétaire était devenu propriétaire d’une...
Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé !
La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?
Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires....
La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée...