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Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...
De nouveaux textes sont à prendre en compte dans les copropriétés résidentielles (ou mixtes) dotées d'équipements télé-relevables permettant d'individualiser les frais de chauffage ou...