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    Bâtiments d'habitation : du nouveau pour la réglementation incendie

    Un arrêté ministériel, publié fin décembre 2020, est venu modifier l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Incidence?

    Infrastructures pour véhicules électriques : du nouveau !

    Par divers textes publiés fin décembre 2020, les pouvoirs publics viennent de finaliser une nouvelle réglementation destinée à favoriser le développement des infrastructures de recharge...

    Droit à la prise pour véhicules électriques en mono/copropriété: le décret publié!

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 29 décembre 2020, le décret fixant le nouveau cadre réglementaire applicable concernant le «droit à la prise» pour véhicules électriques et...

    Pré-équipement pour les véhicules électriques: du nouveau!

    Un décret et un arrêté ministériel viennent d'être publiés ce 26 décembre 2020, concernant le pré-équipement à prévoir pour les installations de recharge des véhicules électriques...

    Portes de parking d'immeuble: une obligation de résultat côté prestataires!

    La Cour de cassation vient se prononcer, le 5 novembre 2020, sur la portée des obligations des prestataires qui assurent la maintenance des portes automatiques des parkings collectifs des immeubles. Alors?...

    Du nouveau pour la recharge des véhicules électriques

    Les pouvoirs publics viennent d’annoncer et programmer des mesures visant à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...

    Véhicules électriques/hybrides : du nouveau pour les bornes de recharge!

    Les pouvoirs publics viennent d'annoncer une série de mesures destinées à favoriser le développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ou hybrides. Certaines mesures intéressent...

    Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !

    Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...

    De nouvelles obligations en vue pour les fournisseurs d'énergie !

    De récents textes sont venus récemment modifier les obligations mises à la charge des fournisseurs d'énergie, pour les immeubles collectifs d'habitation (ou mixtes). L'essentiel à savoir! 

    Du nouveau pour le contrôle des systèmes de chauffage !

    Les pouvoirs publics viennent de publier une série de textes qui modifient et complètent la réglementation applicable pour le contrôle des chaudières et systèmes de chauffage. Faisons le...