C

    Copropriété : attention aux divisions de lots!

    La Cour de cassation vient de se prononcer, le 10 septembre 2020, sur les règles applicables en cas de division d'un lot dans une copropriété. Quels enseignements tirer de son arrêt? ...

    Une enseigne interdite... par le règlement ?

    Une enseigne interdite... par le règlement ?..Question. « Une clause d’un règlement de copropriété peut-elle interdire la pose d’un panneau ou d’une enseigne commerciale...

    Copropriétés : du nouveau pour les lots transitoires !

    Jusqu’à récemment, aucun texte légal n’organisait le régime juridique des lots transitoires, créés par la pratique, dans les copropriétés. C’est désormais chose faite, avec la...

    Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

    La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex....

    État descriptif de division (EDD) : nouvelles précisions !

    Dans les copropriétés, l’état descriptif de division (EDD) est un document qui peut être source de litiges et contentieux. La Cour de cassation a rendu récemment, à cet égard, deux nouvelles...

    Du nouveau pour l’état descriptif de division !

    La Cour de cassation a rendu récemment un important arrêt concernant la valeur juridique de l’état descriptif de division (EDD), document requis pour un immeuble (mis) en copropriété,...

    Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !

    Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un...

    Règlement non conforme : dispense de charges ?

    Règlement non conforme : dispense de charges ?..Où un règlement n’a pas été « toiletté »... Depuis les lois SRU (2000) et ENL (2006), un texte permet de faire voter...

    Zoom sur les jardins « privatifs »

    Un couple s’apprête à acquérir un logement en rez-de-jardin d’une copropriété, avec jouissance exclusive d’un jardin doté d’une haie d’origine. Il s’interroge sur les charges...

    Pour les charges : une solidarité ?

    Un syndic de copropriété peut-il se prévaloir d’une « solidarité » pour le paiement des charges liées à un lot démembré, ou en indivision ? Le point, au vu d’un arrêt...