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Vous avez peut-être lu ici ou là ou entendu dire qu’un «diagnostic structurel» a été rendu obligatoire pour les immeubles. Qu’en est-il exactement ?
Dans certaines copropriétés, la loi est venue imposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) portant sur les parties communes. De nouvelles copropriétés sont concernées depuis...
Un syndic professionnel souhaite pouvoir envoyer systématiquement par Internet, aux copropriétaires, les documents afférents à la gestion d’une copropriété. Est-ce possible ? Un...
État daté : quid en cas de vente aux enchères ?..Question.« À qui le syndic de copropriété peut/doit-il réclamer et facturer les frais liés à l’état daté, réalisé...
Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, les pouvoirs publics ont fait évoluer la réglementation sur l’extranet requis pour des copropriétés. Celle-ci vient d’être...
Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...
État daté : un plafond pour les honoraires du syndic..Pour l’état daté requis en cas de vente en copropriété... Un syndic de copropriété, avant l’établissement de l’acte de...