C
Les pouvoirs publics ont publié le 11-6-2025 les textes réglementaires concernant le statut de «syndic d’intérêt collectif» (SIC) créé par la loi «Habitat dégradé» de 2024....
Pour la désignation des membres du conseil syndical (CS) d’une copropriété, certaines règles spécifiques sont à prendre en compte. Quelles sont les règles essentielles à connaître ?...
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles concernant les copropriétés dites dégradées, ou celles rencontrant des difficultés...
Copropriété sous administration provisoire : une décision de l’administrateur est-elle contestable ?..Où un administrateur provisoire est désigné en copropriété... Pour des...
Dans certains cas, lorsqu’une copropriété rencontre des difficultés, un administrateur provisoire peut être désigné par le juge. À quelles conditions ? Quelles sont les conséquences...
Dans une copropriété, des textes permettent à des copropriétaires de demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire, lorsqu’il existe une difficulté pour le syndic....
Si une copropriété est en grande difficulté financière, elle peut faire l’objet d’une procédure d’administration provisoire et bénéficier d’un plan d’apurement pour ses dettes....