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La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent...
Conseil syndical de copropriété : recommandations..Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du...
Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...
Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...
La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité personnelle des membres des conseils syndicaux des copropriétés,...
Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent...
La quasi-totalité des membres du conseil syndical d’une résidence viennent ensemble de démissionner, en raison de dissensions internes ou d’un litige avec les copropriétaires... Bien embarrassant !...