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    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...

    Mandats dans les copropriétés : du nouveau !

    Mandats dans les copropriétés : du nouveau !..Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année,...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance...

    Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux

    Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...

    Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés, pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ?

    Conseil syndical à élire, à réunir...

    Par deux importants arrêts, la Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur les réunions du conseil syndical, et l’élection de ses membres. Apport ?