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    Mandat entre professionnels : des précisions !

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce...

    État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?

    De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou...

    Un registre des mandats en ordre ?

    Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la manière dont ils doivent tenir le registre des mandats, exigé par la réglementation Hoguet. Quelles sont les obligations à respecter ?...

    Un mandat de vente régularisable... par un seul conjoint ?

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer sur la valeur d’un mandat confié à un agent immobilier, portant sur un bien commun à deux époux, mais qui n’avait été...

    Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier...

    Mandats et dispositif « Loi Chatel »

    Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que...

    Des mandats sous haute surveillance...

    Un récent arrêt révèle que la Cour de cassation n’entend pas badiner avec le formalisme imposé par certains textes Hoguet, pour les mandats en transaction. Prudence...

    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !

    Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée dans le secteur des agences immobilières, en stigmatisant...

    Un revirement de jurisprudence pour les mandats !

    La Cour de cassation vient de rendre une décision d’une importance majeure concernant les sanctions attachées à des irrégularités formelles d’un mandat en transaction ou gestion locative,...