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    Pour l’usure : copropriété = consommateur !

    Pour l’usure : copropriété = consommateur !..Pour la réglementation sur l’usure... . Dans un souci de protection des emprunteurs, la loi fixe un « taux de l’usure », c’est-à-dire...

    Délégation de pouvoir du conseil syndical : du nouveau !

    Un décret et un arrêté, publiés le 09.10.2020, viennent de compléter la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs qui peut être confié...

    Copropriétés : le point pour le compte bancaire séparé

    À la suite de la réforme du droit de la copropriété, de nouvelles règles sont (bientôt) à prendre en compte pour la tenue des comptes bancaires des copropriétés, par les syndics. Voyons...

    Frais de chauffage et d’eau chaude : ça change en copropriété !

    Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...

    Un souci dans la répartition des charges en copropriété ?

    Dans une copropriété, un copropriétaire peut avoir à se plaindre de la manière dont les charges sont réparties entre les lots, et souhaiter une modification de la répartition. Quelles...

    Livret A des copropriétés : du nouveau !

    Le régime applicable aux livrets A ouverts pour le compte des copropriétés vient d’être modifié par un décret publié le 07.02.2020. Quelle est l’incidence de ce décret ?

    Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

    L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou...

    Des charges de copropriété à recouvrer en justice ?

    Des charges de copropriété à recouvrer en justice ?..Pour recouvrer des charges en copropriété... Parmi ses missions, il revient à tout syndic d’une copropriété, qui « assure...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    La nouvelle réglementation, destinée à assurer l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles d’habitation collectifs en mono ou copropriété, vient d’être finalisée...

    La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

    Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles...