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    Habilitation du syndic : nouvelles précisions

    En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG),...

    Des changements en vue pour les votes en AG !

    L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG)...

    Copropriétés : du nouveau pour les vélos !

    Copropriétés : du nouveau pour les vélos !..Pour sécuriser le stationnement des vélos... Dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (dite loi Lom),...

    Votes des questions en AG : toujours une par une ?

    Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes...

    Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice

    Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires....

    Un copropriétaire vraiment défaillant... ou opposant ?

    Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...

    Où une AG refuse un changement d’affectation...

    Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....

    Un souci pour le fonds de travaux « Alur » ?

    Depuis le 1er  janvier 2017, le dispositif du fonds de travaux prévu par la loi Alur dans les copropriétés d’habitation de plus de cinq ans est opérationnel. La mise en œuvre de ce...

    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !

    Second vote de l’article 25-1 : importante précision !..Pour le second vote à la majorité simple...  Dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 12e année,...

    Mise en concurrence des syndics : la nouvelle donne

    La loi Macron du 06.08.2015 est venue modifier le dispositif, mis en place par la loi Alur, visant à « assurer » une mise en concurrence obligatoire des syndics professionnels dans...