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    COVID-19 : du nouveau pour les assemblées générales !

    Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire...

    Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

    Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?..Pour le p.-v. d’AG... Dans une copropriété, à l’issue de chaque assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic...

    Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

    Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...

    Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

    Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...

    Contentieux dans les copropriétés : du changement !

    Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...

    Assemblées générales : nouvelles précisions !

    La Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions qui apportent des solutions ou précisions inédites concernant les convocations à notifier pour les assemblées générales (AG)...

    Dématérialisation : le décret enfin publié !

    Un décret du 21.10.2015, publié au JO le 23.10.2015, vient enfin de finaliser un dispositif attendu depuis longtemps, visant à permettre une « dématérialisation » des notifications...

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

    P.-v. d’AG : une notification sans bévue !..Où une notification s’impose... En vertu de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10.07.1965, l’action en justice visant...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG...

    Où une signature manque sur un p.-v. d’AG..... Question. « Un copropriétaire peut-il demander l’annulation d’une assemblée générale au seul motif que le procès-verbal de séance...

    PV d’AG : gare aux votes pour élire le président !

    Un arrêt récent de la Cour de cassation, qui a valeur d’arrêt de principe, témoigne d’une grande sévérité sur le pointilleux formalisme à respecter pour dresser le PV d’AG, en particulier...