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Des textes récents sont venus modifier la réglementation applicable dans une copropriété résidentielle, lorsqu’elle doit être équipée d’un système d’individualisation des frais...
Dans le cadre de la vaste réforme Alur de 2014, le législateur avait élaboré un nouveau dispositif destiné à mieux informer les « occupants » des coproprietés, notamment...