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Feuille de présence en AG de copropriété : une communication obligatoire si elle est réclamée !..Pour la feuille de présence requise en AG… Lors de chaque assemblée générale...
Lors de toute assemblée générale (AG) de copropriété, il est nécessaire de régulariser une feuille de présence, comportant diverses mentions. À quoi faut-il veiller à ce sujet ?...
Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, ou une résolution adoptée lors d’une AG, d’habiles plaideurs cherchent parfois à se prévaloir d’irrégularités...
Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ?...
Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire...
Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...
Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...
Dans les copropriétés, la loi réserve la possibilité de contester une décision, prise en assemblée générale, aux copropriétaires « opposants ou défaillants ». Mais qu’entend-on...
Pour tenter de faire annuler une assemblée générale (AG) de copropriétaires, certains plaideurs ne manquent pas d’imagination en se prévalant du moindre « vice » qu’ils peuvent « dénicher »...