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    Vote par correspondance en copropriété : opérationnel !

    La réglementation, prévue par la loi Elan et la réforme du droit de la copropriété, visant à permettre le vote par correspondance des copropriétaires avant la tenue d’une assemblée...

    Vote par correspondance en copropriété : dispositif opérationnel!

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser la réglementation applicable qui permet le vote par correspondance, dans les copropriétés. Que faut-il vite savoir? 

    Du nouveau pour les délégations de vote en AG !

    Lors des assemblées générales des copropriétés, les copropriétaires peuvent sous conditions s’y faire représenter par des mandataires, qui voteront à leur place. Quelles sont les règles applicables ?...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Une importante ordonnance vient d'être publiée le 21 mai 2020 concernant les règles applicables pour les copropriétés, dans le cadre de la crise sanitaire. Quelle est l'incidence de l'ordonnance...

    Des changements en vue pour les votes en AG !

    L’ordonnance du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue modifier et préciser certaines règles pour voter des décisions (résolutions) en assemblée générale (AG)...

    Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

    Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...

    Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

    Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...

    Délégations de vote en AG : du nouveau !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965,...

    Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

    Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations...

    Délégation de vote en AG : importantes précisions !

    Lors des assemblées générales de copropriétaires, il est fréquent que certains d’entre eux se fassent représenter par des mandataires, par le biais de « pouvoirs ». Mais quelles...