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    COVID-19 : du nouveau en copropriété

    Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : des précisions pour les copropriétés

    Le Ministère de la justice est venue apporter des précisions sur la mise en œuvre de la récente ordonnance du 18 novembre 2020, pour les copropriétés. Un point s'impose...

    COVID-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés !

    Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...

    Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés!

    Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...

    Reconfinement : nouvelles précisions pour le secteur de l'immobilier!

    Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions concernant vos activités, pendant la période de reconfinement. Le point!

    Vote d’une décision par consultation : mode d’emploi

    La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin...

    Copropriété : gare aux divisions de lots !

    Copropriété : gare aux divisions de lots !..Où une division de lot est possible... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 15e année, n° 2, p. 5,...

    Droit de la copropriété : décret publié !

    Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !

    Vote par correspondance en copropriété : dispositif opérationnel!

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser la réglementation applicable qui permet le vote par correspondance, dans les copropriétés. Que faut-il vite savoir?