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Pour tenir compte de la crise sanitaire, une nouvelle ordonnance a été publiée, le 11.02.2021, pour adapter certaines règles dans les copropriétés. Apport de l’ordonnance ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics viennent de publier, le 11 février 2021, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Pour faciliter le vote d’une décision relevant de la majorité absolue lors d’une AG de copropriétaires, une « passerelle » est organisée par l’article 25-1 de la loi...
Le Ministère de la justice est venue apporter des précisions sur la mise en œuvre de la récente ordonnance du 18 novembre 2020, pour les copropriétés. Un point s'impose...
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Afin de prendre en compte la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de vite publier une nouvelle ordonnance intéressant les copropriétés, le 19 novembre...
Lors d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires, une feuille de présence est requise. À quoi faut-il penser, côté syndic, pour la dresse et la communication de la feuille ?...
Les pouvoirs publics viennent d'apporter de nouvelles précisions concernant vos activités, pendant la période de reconfinement. Le point!
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire un syndic de copropriété, à...
La réforme du droit de la copropriété a créé un dispositif qui permet, dans des petites copropriétés, de prendre certaines décisions par voie de consultation, sans qu’il y ait besoin...