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Nous sommes régulièrement interrogés par des syndics de copropriété concernant l’adresse à laquelle ils doivent notifier une convocation par LRAR à une assemblée générale (AG) de...
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
Sous conditions, un immeuble en copropriété peut comporter des parties communes spéciales (PCS). Dans ce cas, comment doit s’effectuer le vote d’une résolution portant sur une autorisation...
Feuille de présence en AG de copropriété : une communication obligatoire si elle est réclamée !..Pour la feuille de présence requise en AG… Lors de chaque assemblée générale...
Un arrêt de la Cour de cassation invite tout syndic à faire preuve de la plus grande rigueur pour les documents joints à la convocation d’une assemblée générale (AG) appelée à se prononcer...
La loi n° 2024-1039 du 19-11-2024, visant à «réguler» les meublés de tourisme, a complété la loi du 10-07-1965 pour y prévoir de nouvelles règles. Voyons ce qui...
Contestation en justice d’une résolution votée en AG de copropriétaires : dans quel délai ?..Pour contester une résolution votée en AG… Pour une raison ou une autre,...
Lors de toute assemblée générale (AG) de copropriété, il est nécessaire de régulariser une feuille de présence, comportant diverses mentions. À quoi faut-il veiller à ce sujet ?...
La loi du 10 juillet 1965 fixe des règles particulières à respecter pour pouvoir réaliser en en bon ordre la cession de parties communes spéciales d’une copropriété. Une nouvelle...
La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», est venue créer de nouvelles règles destinées à faciliter le vote, en assemblée générale (AG) des copropriétaires,...